Le crédit à la consommation est une opération qui peut faciliter notre quotidien et alléger les gestions de nos prêts auprès des organismes financiers. Pour vous aider à comprendre ce système, voici un guide sur ce qu’il faut savoir à ce propos. Le crédit à la consommation : pourquoi faire ? Habituellement, nous faisons un prêt bancaire […]
Quelle est la législation sur la responsabilité des entreprises en cas de fuite de données client suite à une cyberattaque?
Au cœur de la société numérique, les données personnelles jouent un rôle de plus en plus central. Elles sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises, mais également un terrain de jeux pour les cybercriminels. Avec la montée des cyberattaques et l’ampleur du risque lié à une éventuelle fuite de données, les législateurs ont dû […]
Quelle démarche juridique est requise pour l’intégration d’un robot collaboratif dans une ligne de production en respectant les normes de sécurité?
Dans l’industrie moderne, l’intégration des robots dans les chaînes de production est désormais devenue une réalité. Notre vie quotidienne est façonnée par de nombreux appareils, des véhicules autonomes aux aspirateurs robotisés, qui facilitent de manière significative nos activités quotidiennes. Cependant, leur utilisation soulève des questions juridiques complexes. Quelle est donc la démarche juridique requise pour […]
Comment une entreprise peut-elle faire valoir ses droits en cas de contrefaçon de brevet à l’international?
Ah! La protection de l’invention, une gigantesque bataille pour les entreprises qui cherchent à protéger leurs idées innovantes. En effet, le brevet est un droit exclusif accordé à une invention, qui permet à son détenteur d’interdire à quiconque de la reproduire sans son autorisation. Mais voilà, la contrefaçon est devenue monnaie courante et il est […]
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